Les services offerts par un avocat fonds de commerce à Nice

Nice est une ville particulièrement attractive sur le plan économique. Cela explique pourquoi de nombreuses personnes et des entreprises cherchent à s’installer chaque année. La plupart du temps, elles cherchent à acheter un fonds de commerce afin de commencer leurs activités. Ce qui nécessite le recours à un professionnel, à savoir un avocat spécialisé dans la cession de fonds de commerce.

Cession de fonds de commerce : rôle de l’avocat

Un fonds de commerce est une notion juridique qui est composé de différents éléments. On parle notamment des éléments incorporels comme le droit au bail, la clientèle, l’achalandage, l’enseigne, le nom commercial, les brevets, les licences, les marques ainsi que les droits de propriété industrielle. On peut également y inclure les droits de propriété artistique et littéraire. D’autre part, le fonds de commerce comprend également les éléments corporels. Il s’agit en particulier des marchandises, qu’il s’agisse de matières premières, de produits finis ou de produits semi-finis. Le matériel et outillage qui sont utilisés en tant que matériels de production figurent aussi parmi les éléments matériels du fonds de commerce.

Lorsqu’une entreprise ou un commerçant décide de mettre son fonds de commerce, il est recommandé de s’adresser à un avocat fonds de commerce à nice. En effet, ce genre de transaction nécessite des compétences poussées en droit commun, ainsi que la connaissance de la législation dans le cadre du Code de commerce. L’aide de l’homme de loi est alors indispensable pour que l’opération reste dans le cadre légal. Cela peut concerner aussi bien l’estimation du fonds de commerce en question, les formalités se rapportant à la cession du fonds, l’établissement du contrat de cession, etc.

Les interventions de l’avocat

L’avocat fonds de commerce à Nice peut être contacté pour toute question relative à la cession ou l’achat d’un fonds de commerce dans la capitale azuréenne. Ainsi, il dispose de l’expertise nécessaire pour faire une estimation précise du fonds à céder. Dans le cas où des contentieux ou des litiges entourent cette cession, il va chercher à faire un règlement amiable du litige, conformément au code de procédure civile. De même, il connaît parfaitement les formalités concernant cette cession. En effet, la validité ou non de l’acte de vente dépend du respect d’un certain nombre de contraintes juridiques. Il peut même conseiller le vendeur à effectuer une déclaration préalable auprès des services municipaux si la situation du bien à vendre l’exige. Il s’assure également qu’il n’existe pas de suretés qui grèvent le fond. Si c’est le cas, il se charge de désintéresser les créanciers.

Enfin, l’avocat fonds de commerce à Nice peut vous conseiller sur les mentions obligatoires qui figurent dans le contrat de cession. Il est encore en mesure de vous indiquer les pièces qu’il faut présenter pour réaliser l’opération de cession. Sans oublier que lorsque la cession est effectuée, il peut procéder au séquestre des fonds provenant de la vente sur un compte Caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA). Si vous envisagez d’acheter un fonds de commerce à Nice, il est possible que vous ayez besoin d’un crédit pour financer l’opération. Dans ce cas, vous pouvez contacter un courtier en crédit afin qu’il déniche un crédit au coût abordable. Ce professionnel est encore en mesure de vous trouver un crédit immobilier, un crédit à la consommation ou encore une assurance emprunteur à un taux intéressant.